Réforme de la publication des actes réglementaires des Collectivités Locales
Parce que l’Affichage Légal et Obligatoire est notre cœur de métier, les équipes Adtm assurent une veille règlementaire assidue afin de répondre efficacement aux besoins des Collectivités Locales.
Au 1er juillet 2022 entre en vigueur l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, autorisant la publication des actes réglementaires sous forme électronique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Cet affichage légal obligatoire doit être publié dans des conditions « de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». La dématérialisation des actes pris par les Collectivités Locale est une nouvelle étape de la transformation numérique des administrations.
Nous accompagnons depuis 16 ans les Collectivités Locales pour un affichage légal obligatoire facilité et une communication municipale dynamique. L’expertise Adtm repose avant tout sur la fiabilité de nos solutions, la simplicité d’utilisation et la pérennité de nos installations.
Pionniers en 2015, Adtm est la première entreprise à avoir développé l’affichage légal obligatoire sur écran numérique pour les Mairies et Collectivités Locales.
Nos solutions permettent de publier les actes réglementaires simultanément sur écran et borne interactive consultables sur place 24h/24 aux portes de la mairie et sur le site internet de la commune.
Accessible à tous grâce à ce double mode de publication, ADTM simplifie la dématérialisation des services publics et les démarches pour les usagers en réduisant les inégalités sociales.
En effet, arrêtés, délibérations, PLU, plans cadastraux, communication municipale, évènements, tout est facilement réuni en un seul affichage dynamique attrayant, classé par thème dans un menu personnalisable. Les documents sont disponibles en téléchargement par QR code ou par mail pour les usagers. Et le module Docs2Web permet de publier l’affichage légal obligatoire sur le site web de la ville, un affichage fidèle à celui de votre écran dynamique, borne interactive ou table tactile.
En réponse aux récentes enquêtes de l’INSEE révélant les difficultés rencontrées par les Français sur internet lors des démarches administratives, il apparait nécessaire de maintenir un service aux usagers aux portes de la mairie.
95% de clients satisfaits et prêts à nous recommander*
Simplicité d’utilisation – Qualité produits – Réactivité SAV
Intégré à nos solutions, nous avons développé de nouvelles fonctionnalités conformément à l’ordonnance « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ». Nos logiciels étant évolutifs, nos clients bénéficient d’ores et déjà de ces modifications.
Découvrez ou redécouvrez les Solutions Adtm Affi’touch et Com’in pro.
Nos conseillers experts sont à votre disposition pour toute précision ou pour une démonstration au 05 57 99 76 23, contact@adtm.fr ou en cliquant ici.
*Enquête de février 2020 sur nos clients équipés d’Ecrans dynamiques / tactiles Affi’Touch
