L'Affichage légal / obligatoire MAIRIES / COLLECTIVITÉS LOCALES

L'affichage légal & obligatoire

L‘affichage légal obligatoire des Collectivités Locales comprend l’ensemble des documents et communications que toute municipalité se doit d’afficher à disposition des citoyens.

Faciliter la gestion des publications et renforcer la qualité des services publics, telle est la mission d’ADTM, devenue la référence en affichage légal des Mairies, Communautés de Communes, Communautés d’Agglomérations et Départements.

Le manque de place et la difficulté d’organisation sont régulièrement un constat dans les Collectivités Locales. ADTM a développé des supports innovants, fiables et simples d’utilisation, spécifiquement conçus pour répondre à cette problématique. Ils permettent de gérer l’affichage que ce soit par la conservation des documents sous forme papier ou par la dématérialisation sous forme numérique.

ADTM assure une veille règlementaire et environnementale assidue afin d’évoluer vers de nouvelles fonctionnalités, et ainsi répondre efficacement aux besoins des administrations.

Dès 2006, les tableaux déroulants ont été la première solution novatrice d’affichage légal dynamique.

Pionniers en 2015, ADTM est la première entreprise à avoir développé l’affichage légal obligatoire sur écran numérique pour les Mairies et Collectivités locales. En effet, depuis la modification de l’Article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, en Août 2015, l’affichage sur support numérique est autorisé. 

Au 1^er juillet 2022 entre en vigueur l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ». Elle autorise la publication des actes réglementaires sous forme électronique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Cet affichage légal obligatoire doit être publié dans des conditions « de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

Depuis plus de 15 ans, nos écrans interactifs permettent la publication simultanée de toute information sur site internet, totalement adaptée aux smartphones et tablettes.